AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17540131 / Catégories / Délibérations

Délibérations de la session 17540131

Catégorie "Conditions de l'octroi du don gratuit"



Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi du don gratuit 		17540206(01)
Octroi de trois millions de livres en don gratuit, libéralement, gratuitement et sans conséquence Action des Etats